Expertise immobilière

Expertise Judiciaire

« L’expert judiciaire est un auxiliaire du juge, ce n’est pas un auxiliaire de justice comme l’avocat, qui exerce une profession vraiment judiciaire »
— Jean-Bruno KERISEL, vice-président de la Fédération nationale des compagnies d’experts près les cours d’appel et les tribunaux administratifs.

L’expert est toujours missionné par un acte écrit du juge, et son intervention donne toujours lieu à un rapport écrit qui est communiqué à toutes les parties et dont les conclusions ne s’imposent pas au juge.

Les experts judiciaires sont des professionnels habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une litige entre plusieurs parties.

• Donation
• Succession
• Divorce
• Partage
• Relations Bailleur – Preneur

Expertise Amiable

La sagesse populaire dit qu’une bonne négociation est préférable à une mauvaise décision de justice.

En matière d’expertise, ce concept s’avère particulièrement juste, car l’intervention d’un expert neutre reste souvent plus objective. À l’heure où les décisions sont prises de plus en plus vite, les conflits sont devenus monnaie courante. Mais le tribunal n’est pas toujours, même pour les personnes de bonne foi, le meilleur terrain de négociation.

L’intervention d’un expert neutre peut en revanche s’avérer beaucoup plus rapide, moins coûteuse et surtout plus objective pour toutes les parties. Contrairement à l’expertise judiciaire, l’expertise amiable est attaché contractuellement aux parties qui le désignent. Un lien qui n’empêche cependant pas la neutralité. En effet, sa responsabilité contractuelle peut être mise en jeu en cas d’exécution fautive du contrat. L’expert amiable répond également personnellement, dans le cadre de l’article 1382 du code civil, aux conséquences qui découlent des fautes dommageables dont il peut être à l’origine. Il est donc pénalement responsable. Son travail se divise en trois parties, constatations, observations et conclusions.

À l’issue de son intervention, l’expert amiable doit remettre à chacun un rapport. Si son travail s’arrête là, son rapport constitue cependant la base d’un terrain d’entente entre les parties, si bien sûr celles-ci sont de bonne foi.

Si l’intervention ne satisfait pas les intervenants, le tribunal se chargera du choix d’un expert judiciaire.