Évaluation d’entreprise
Faites estimer la valeur de votre entreprise
Acteur de référence dans le domaine de l’évaluation depuis plus de 30 ans, FRERAULT Expertises est indépendant des marchés financiers et des acteurs institutionnels.
Toutes les missions qui lui sont confiées sont menées par des experts au sein de FRERAULT Expertises liés à une clause de confidentialité et une charte déontologique.
Nos Experts maîtrisent parfaitement les méthodes Patrimoniales, Dynamiques (type DCF) et méthodes par comparaison afin de vous donner la meilleure idée de la valeur de votre entreprise.
Faites estimer la valeur de votre fonds de commerce
Textes légaux applicables : lois 17/03/1909 – 29/06/1935 – 20/03/1956
Le fonds de commerce est constitué d’éléments incorporels et d’éléments corporels.
Les éléments incorporels
La clientèle et l’achalandage, le droit au bail, le nom commercial et l’enseigne ainsi que d’autres éléments (notamment les brevets d’invention, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, les licences, la propriété littéraire et artistique).
Chacun des éléments ci-dessus peut, en raison de l’influence de certains facteurs, avoir une valeur autonome et, par conséquent, une importance relative variable. Le fonds de commerce peut donc exister alors que certains de ces éléments font défaut.
NB: l’immeuble, les créances et les dettes ne sont pas inclus dans le fonds de commerce.
Les éléments corporels
- Les agencements et installations ou aménagements,
- Le matériel, le mobilier et l’outillage – en fait, l’équipement du fonds
Les stocks
- Généralement, l’estimation des fonds de commerce par les méthodes usuelles s’entend marchandises non comprises.
- Bien qu’évaluées à part, les marchandises, dans le cas le plus fréquent, sont cédées avec le fonds.
- Elles constituent un composant non négligeable.