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Marchés, jurisprudence et méthodes de l’expertise immobilière : 46 articles du cabinet.

Tous les articles

Par thème.

Taxe de 3 % : ce que l’obligation annuelle change dans l’évaluation immobilière
Fiscalité & transmission

Taxe de 3 % : ce que l’obligation annuelle change dans l’évaluation immobilière

Dès 2027, certaines entités devront déclarer chaque année la valeur vénale de leurs actifs immobiliers. Enjeux, méthode et points de vigilance.

1 oct. 2026 · 4 min de lecture
Data centers en Île-de-France : enjeux fonciers et évaluation immobilière
Marchés & territoires

Data centers en Île-de-France : enjeux fonciers et évaluation immobilière

L’Île-de-France figure parmi les premiers marchés européens de data centers et affiche depuis 2024 l’une des croissances les plus rapides du cluster FLAP-D, l’acronyme par lequel le marché désigne les cinq grands hubs…

28 mai 2026 · 9 min de lecture
Loi de finances 2026 : la valeur locative entre dans le contentieux fiscal courant
Fiscalité & transmission

Loi de finances 2026 : la valeur locative entre dans le contentieux fiscal courant

La loi de finances pour 2026 a fait beaucoup parler de la taxe de 20 % instaurée à l'article 235 ter C du CGI sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales. Le dispositif, son champ d'application, ses…

4 mai 2026 · 8 min de lecture
Panorama Immobilier Alpes 2026
Marchés & territoires

Panorama Immobilier Alpes 2026

Le marché de l’immobilier alpin haut de gamme connaît une transformation profonde. Entre rareté foncière, montée en gamme et nouveaux critères de valorisation, les stations des Alpes françaises s’imposent plus que…

27 mars 2026 · 2 min de lecture
Taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) : enjeux, méthode et rôle de l’expert immobilier
Fiscalité & transmission

Taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) : enjeux, méthode et rôle de l’expert immobilier

La Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (TVVI), souvent appelée « taxe de 3 % », est un dispositif spécifique de la fiscalité immobilière en : elle frappe certaines entités juridiques qui détiennent (directement ou…

6 févr. 2026 · 5 min de lecture
Pacte Dutreil : pourquoi l’expert en évaluation est essentiel
Fiscalité & transmission

Pacte Dutreil : pourquoi l’expert en évaluation est essentiel

Le pacte Dutreil est un régime d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) qui peut s’appliquer aux transmissions d’entreprises exploitées sous forme sociétaire ou…

6 févr. 2026 · 6 min de lecture
La renonciation à l'indemnité d'éviction par le preneur est-elle valable ?
Baux commerciaux & éviction

La renonciation à l'indemnité d'éviction par le preneur est-elle valable ?

La Cour d'appel de Chambéry confirme intégralement la validité de la clause par laquelle le preneur a renoncé, dans un avenant postérieur, au bénéfice de l'indemnité d'éviction, et juge en conséquence que le congé…

15 janv. 2026 · 2 min de lecture
Valorisation foncière : une méthode stratégique pour estimer un terrain
Méthodes & métier

Valorisation foncière : une méthode stratégique pour estimer un terrain

Face aux nouvelles contraintes réglementaires et à un marché en mutation, l'évaluation foncière requiert une approche stratégique. Maîtriser les règles d'urbanisme, analyser l'environnement économique et anticiper les…

22 oct. 2025 · 3 min de lecture
Expert immobilier : un métier mondial aux visages multiples
Méthodes & métier

Expert immobilier : un métier mondial aux visages multiples

Dans un contexte d’internationalisation des investissements immobiliers, la valeur vénale d’un bien dépasse le simple cadre technique. Elle a désormais des répercussions juridiques, fiscales, bancaires et successorales.…

16 juil. 2025 · 3 min de lecture
L’intelligence artificielle et l’expertise immobilière : entre accélération technologique et discernement humain
Méthodes & métier

L’intelligence artificielle et l’expertise immobilière : entre accélération technologique et discernement humain

L’intelligence artificielle est partout. Elle s’invite dans nos outils, nos méthodes, nos métiers. L’expertise immobilière n’échappe pas à cette transformation : l’IA commence à redessiner en profondeur certaines de nos…

2 juil. 2025 · 3 min de lecture
Valorisation des résidences de tourisme : une résidence de tourisme n’est pas un hôtel
Baux commerciaux & éviction

Valorisation des résidences de tourisme : une résidence de tourisme n’est pas un hôtel

Ces derniers temps, certaines expertises et jurisprudences tendent à appliquer aux résidences de tourisme les mêmes critères d’évaluation que ceux utilisés pour les exploitations hôtelières traditionnelles, notamment en…

10 juin 2025 · 3 min de lecture
Pourquoi faire appel à un expert immobilier RICS ou inscrit près la cour d'appel à Paris ?
Méthodes & métier

Pourquoi faire appel à un expert immobilier RICS ou inscrit près la cour d'appel à Paris ?

Dans un marché immobilier aussi technique et segmenté que celui de Paris, l'évaluation d'un bien, qu'il s'agisse de sa valeur vénale ou de sa valeur locative, requiert un haut niveau de compétence, de rigueur…

28 mai 2025 · 3 min de lecture
Indemnité d’éviction et résidences de tourisme en montagne : quand la valorisation rattrape la réalité
Baux commerciaux & éviction

Indemnité d’éviction et résidences de tourisme en montagne : quand la valorisation rattrape la réalité

Indemnité d’éviction, valeur locative, fonds de commerce, droit au bail… Des notions clés qui retrouvent leur place dans l’analyse des résidences de tourisme à travers une actualité marquante du secteur.

5 mai 2025 · 3 min de lecture
PLU Chamonix 2025 : fin des résidences secondaires et réinvention de l’immobilier en montagne
Urbanisme & réglementation

PLU Chamonix 2025 : fin des résidences secondaires et réinvention de l’immobilier en montagne

En mars 2025, la commune de Chamonix-Mont-Blanc a franchi un cap majeur en adoptant un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette réforme, rendue possible par la loi Le Meur (novembre 2024), vise à interdire la…

15 avr. 2025 · 3 min de lecture
Un changement des valeurs locatives commerciales face à la périurbanisation
Baux commerciaux & éviction

Un changement des valeurs locatives commerciales face à la périurbanisation

L’immobilier commercial est en pleine mutation. La périurbanisation, longtemps perçue comme un phénomène résidentiel, modifie en profondeur l’équilibre entre les centres-villes et les périphéries. La réorganisation des…

11 févr. 2025 · 3 min de lecture
Moins-values immobilières à Paris : analyse et évolution des prix (2019-2024)
Marchés & territoires

Moins-values immobilières à Paris : analyse et évolution des prix (2019-2024)

Le marché immobilier parisien traverse une correction structurelle. D’après une analyse détaillée des Notaires du Grand Paris, la tendance est sans appel : en moyenne, les propriétaires ayant revendu après cinq ans de…

7 févr. 2025 · 3 min de lecture
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et redressements fiscaux : tout ce que vous devez savoir
Fiscalité & transmission

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et redressements fiscaux : tout ce que vous devez savoir

Naviguer dans le monde complexe de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut ressembler à une véritable traversée en eaux troubles pour les propriétaires de patrimoine immobilier. Les règles sont techniques, les…

27 janv. 2025 · 3 min de lecture
L'investissement dans l'immobilier alpin est-il encore raisonnable ?
Marchés & territoires

L'investissement dans l'immobilier alpin est-il encore raisonnable ?

À un mois de l'entrée dans la période hivernale, les premiers flocons recouvrent les sommets alpins et les éternels articles sur l'avenir des stations de ski reviennent sur le devant de la scène : impact environnemental…

19 nov. 2024 · 4 min de lecture
L'évaluation des portefeuilles immobiliers : un outil de gestion de la performance
Méthodes & métier

L'évaluation des portefeuilles immobiliers : un outil de gestion de la performance

Dans un contexte de volatilité accrue des marchés et de pression sur les rendements, l'évaluation précise des portefeuilles immobiliers n'est pas un simple exercice comptable : c'est une pierre angulaire de la…

22 oct. 2024 · 2 min de lecture
Analyse 2024 du marché immobilier à Monaco : un équilibre délicat entre rareté et prestige
Marchés & territoires

Analyse 2024 du marché immobilier à Monaco : un équilibre délicat entre rareté et prestige

Le marché immobilier de Monaco, réputé pour sa rareté extrême et ses prix hors normes, continue d'attirer une clientèle fortunée à la recherche d'exclusivité et de stabilité. En 2024, la Principauté maintient son statut…

9 oct. 2024 · 4 min de lecture
Marché immobilier en Île-de-France : des volumes de ventes en chute libre
Marchés & territoires

Marché immobilier en Île-de-France : des volumes de ventes en chute libre

L'été 2024 a confirmé une tendance baissière particulièrement marquée dans le secteur de l'immobilier en Île-de-France, et plus spécifiquement dans le domaine des transactions de luxe. La baisse des volumes de ventes…

24 sept. 2024 · 4 min de lecture
Tout savoir sur l'indemnité d'éviction dans le cadre des baux commerciaux
Baux commerciaux & éviction

Tout savoir sur l'indemnité d'éviction dans le cadre des baux commerciaux

Le bail commercial ne se renouvelle pas de plein droit et, inversement, ne prend pas fin au terme du bail. À la fin d'un bail commercial, l'exploitant bénéficie d’un droit au renouvellement. Si le bailleur refuse de…

18 sept. 2024 · 4 min de lecture
IFI : pourquoi une évaluation experte de votre patrimoine est cruciale
Fiscalité & transmission

IFI : pourquoi une évaluation experte de votre patrimoine est cruciale

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est une obligation fiscale qui touche de nombreux propriétaires de biens immobiliers en France. Au-delà de la simple déclaration, l’IFI comporte un risque important de…

17 sept. 2024 · 3 min de lecture
L'évaluation immobilière commerciale, outil stratégique d'optimisation des portefeuilles
Méthodes & métier

L'évaluation immobilière commerciale, outil stratégique d'optimisation des portefeuilles

L'évaluation d'actifs immobiliers commerciaux dépasse la simple estimation de la valeur d'un bien. Elle s'inscrit dans une stratégie globale de gestion d'actifs, permettant aux investisseurs de prendre des décisions…

17 sept. 2024 · 3 min de lecture
Le marché immobilier français en 2024 : défis et opportunités
Marchés & territoires

Le marché immobilier français en 2024 : défis et opportunités

Le marché immobilier français traverse une période charnière, affrontant des défis majeurs tout en montrant des signes de reprise. L'environnement économique actuel est complexe et demande une analyse approfondie pour…

19 juin 2024 · 6 min de lecture
Pourquoi faire appel à un expert en évaluation immobilière dans un cadre résidentiel ?
Méthodes & métier

Pourquoi faire appel à un expert en évaluation immobilière dans un cadre résidentiel ?

Lorsqu'il s'agit de transactions immobilières, la précision est essentielle. Que ce soit pour la vente, l'achat, la succession, le divorce ou le refinancement, faire appel à un expert en évaluation immobilière peut…

17 juin 2024 · 2 min de lecture
L'encadrement des loyers à Paris : bilan et perspectives
Baux commerciaux & éviction

L'encadrement des loyers à Paris : bilan et perspectives

L'encadrement des loyers à Paris est une politique mise en œuvre pour la première fois en 2015, puis réintroduite en 2019. Cette mesure vise à réguler les hausses de loyers dans un marché extrêmement tendu, où les…

5 juin 2024 · 3 min de lecture
L’impact des projets d’infrastructure sur la valorisation immobilière
Méthodes & métier

L’impact des projets d’infrastructure sur la valorisation immobilière

Les projets d’infrastructure majeurs tels que les nouvelles lignes de métro, les autoroutes et les aéroports sont des moteurs puissants de transformation urbaine et de développement économique. Pour les experts en…

4 juin 2024 · 3 min de lecture
Baux commerciaux : mensualisation des loyers et plafonnement des dépôts de garantie
Baux commerciaux & éviction

Baux commerciaux : mensualisation des loyers et plafonnement des dépôts de garantie

Traditionnellement, les loyers commerciaux sont payés trimestriellement, ce qui impose une charge considérable sur la trésorerie des commerçants, surtout en début d'activité. De plus, les dépôts de garantie peuvent…

23 avr. 2024 · 1 min de lecture
Taxe foncière et valeur locative : l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2024 (pourvoi n° 22-24.268)
Baux commerciaux & éviction

Taxe foncière et valeur locative : l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2024 (pourvoi n° 22-24.268)

L'affaire concernait un local commercial où la Cour d'appel de Montpellier avait refusé de déduire la taxe foncière de la valeur locative brute. Les magistrats avaient estimé que les termes de comparaison retenus par…

16 avr. 2024 · 2 min de lecture
Comprendre la prescription acquisitive trentenaire : définition et cadre juridique
Urbanisme & réglementation

Comprendre la prescription acquisitive trentenaire : définition et cadre juridique

La prescription acquisitive trentenaire, également appelée usucapion, est l'un des principaux mécanismes juridiques permettant de devenir propriétaire d'un bien immobilier ou d'un droit réel, sans disposer de titre. Ce…

11 avr. 2024 · 4 min de lecture
Construction irrégulière : prescription administrative et permis de construire
Urbanisme & réglementation

Construction irrégulière : prescription administrative et permis de construire

Lorsqu’une personne construit ou réalise des travaux qui relèvent du champ d’application du permis de construire, ou de la déclaration préalable, sans y avoir été autorisée par de tels documents, elle commet une…

5 avr. 2024 · 3 min de lecture
L'approche expertale pour le calcul des droits de surélévation d'un immeuble
Méthodes & métier

L'approche expertale pour le calcul des droits de surélévation d'un immeuble

Surélever un immeuble ne profite pas seulement au copropriétaire du dernier étage. Dans la plupart des cas, la surélévation présente de multiples avantages.

29 mars 2024 · 3 min de lecture
Décret tertiaire : prorogation du délai pour l'année de référence jusqu'au 30 septembre 2027
Urbanisme & réglementation

Décret tertiaire : prorogation du délai pour l'année de référence jusqu'au 30 septembre 2027

Dans un contexte réglementaire évolutif, les modifications apportées par l'arrêté du 20 février 2024, publié au Journal officiel le 14 mars 2024, intéressent directement les acteurs du secteur tertiaire. Ce texte ajuste…

19 mars 2024 · 2 min de lecture
Vers un renforcement du rôle de l'expert immobilier pour le crédit in fine
Méthodes & métier

Vers un renforcement du rôle de l'expert immobilier pour le crédit in fine

Mix crédit in fine et prêt classique, allongement de la durée des prêts : quelles pistes pour relancer le financement de l'immobilier ?

13 mars 2024 · 3 min de lecture
Renaissance urbaine : comment les micro-quartiers transforment l'immobilier parisien
Marchés & territoires

Renaissance urbaine : comment les micro-quartiers transforment l'immobilier parisien

L'évolution du paysage urbain de Paris est marquée par l'émergence de micro-quartiers : des zones concentrant activité économique, innovation et culture, qui redéfinissent les dynamiques immobilières et commerciales de…

12 mars 2024 · 3 min de lecture
Révision du loyer d'un bail commercial : L.145-38
Baux commerciaux & éviction

Révision du loyer d'un bail commercial : L.145-38

Le bail commercial, régissant la relation entre un bailleur et un locataire dans le cadre d'une activité commerciale, est encadré par des dispositions légales strictes en France, notamment celles issues du Code de…

27 févr. 2024 · 5 min de lecture
Évaluation immobilière pour le secteur bancaire
Méthodes & métier

Évaluation immobilière pour le secteur bancaire

Frerault Expertises répond spécifiquement aux besoins du secteur bancaire. Nous proposons une gamme étendue de services d'évaluation, englobant les secteurs résidentiel, commercial et tertiaire, ainsi que des…

23 févr. 2024 · 2 min de lecture
Réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : nouveau souffle pour les petites surfaces
Urbanisme & réglementation

Réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : nouveau souffle pour les petites surfaces

La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de 2023 est un tournant majeur pour le secteur immobilier, apportant des modifications cruciales qui impactent directement les évaluations immobilières.

20 févr. 2024 · 3 min de lecture
Indemnité d'éviction et résidences de services
Baux commerciaux & éviction

Indemnité d'éviction et résidences de services

Acquérir un bien en résidence de services séduit un grand nombre de particuliers souhaitant faire un investissement locatif, attirés par ses avantages : récupération de la TVA, réduction d'impôt, possibilité de jouir de…

6 févr. 2024 · 4 min de lecture
L'expert immobilier, un acteur clé pour éviter les redressements IFI
Fiscalité & transmission

L'expert immobilier, un acteur clé pour éviter les redressements IFI

Face à la volonté de la Cour des comptes de renforcer les contrôles de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'expert immobilier émerge comme un acteur incontournable pour les contribuables souhaitant éviter les…

30 janv. 2024 · 2 min de lecture
La loi de finances 2024 et l'immobilier
Fiscalité & transmission

La loi de finances 2024 et l'immobilier

La loi de finances pour 2024 se présente comme un instrument majeur de transformation pour le marché immobilier français. Elle vise à harmoniser le développement immobilier avec les impératifs écologiques et sociaux…

22 janv. 2024 · 3 min de lecture
La mutation immobilière de Paris avec le PLU bioclimatique
Urbanisme & réglementation

La mutation immobilière de Paris avec le PLU bioclimatique

Depuis le 5 juin, l'implémentation du nouveau Plan Local d'Urbanisme bioclimatique transforme le marché de l'immobilier parisien. Cette refonte vise en premier lieu à rééquilibrer les centres-villes, en accordant une…

4 déc. 2023 · 2 min de lecture
Analyse du marché immobilier de Val d'Isère
Marchés & territoires

Analyse du marché immobilier de Val d'Isère

Découvrez Val d'Isère, joyau des Alpes françaises, une station de renommée internationale qui séduit les amoureux de la montagne et les passionnés de sports d'hiver. Située à l'extrémité de la vallée de la Tarentaise…

3 nov. 2023 · 3 min de lecture
Expertise immobilière : les biens d'exception
Marchés & territoires

Expertise immobilière : les biens d'exception

Chez Frerault Expertises, nous comprenons que les biens d'exception exigent une approche unique. Nos experts en évaluation sont formés à :

30 oct. 2023 · 1 min de lecture
Démembrement de propriété : diviser pour mieux transmettre
Fiscalité & transmission

Démembrement de propriété : diviser pour mieux transmettre

Le démembrement de propriété est une notion juridique qui divise les droits de propriété d'un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété et l'usufruit. Comprendre la composition de la pleine propriété…

5 sept. 2023 · 4 min de lecture

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