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Une révolution dans les baux commerciaux : Mensualisation des loyers et plafonnement des dépôts de garantie

Dernière mise à jour : 2 mai


Annoncée récemment par Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, cette initiative s'inscrit dans le projet de loi de simplification porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.


Traditionnellement, les loyers commerciaux sont payés trimestriellement, ce qui impose une charge considérable sur la trésorerie des commerçants, surtout lorsqu'ils débutent leur activité. De plus, les dépôts de garantie peuvent atteindre jusqu'à douze mois de loyer, une somme conséquente qui immobilise des fonds précieux.

La nouvelle législation propose deux changements significatifs :


  1. La mensualisation des loyers - Permettant aux commerçants de mieux gérer leur flux de trésorerie en étalant le paiement des loyers sur l'année.

  2. Le plafonnement des dépôts de garantie à trois mois de loyer - Réduisant considérablement l'obstacle financier pour les nouveaux entrants et allégeant la charge pour les commerçants existants.

Ces ajustements ne sont pas seulement une bouffée d'air frais pour les commerçants, mais ils représentent également un défi et une opportunité pour les bailleurs. La transition vers une facturation mensuelle nécessitera des ajustements dans les systèmes administratifs, mais elle pourrait également conduire à des relations plus stables et prévisibles avec les locataires.


Selon le ministère, la mise en œuvre de cette réforme pourrait libérer jusqu'à deux milliards d'euros de trésorerie pour les commerçants à travers la France. Ce mouvement significatif de fonds aura des répercussions positives sur l'ensemble de l'économie, stimulant l'investissement et la consommation.


Cette réforme est une étape cruciale vers la simplification des interactions commerciales et la réduction des charges administratives pour les commerçants. En écoutant et en répondant aux besoins exprimés lors du Conseil National du Commerce, le gouvernement montre son engagement à soutenir les entreprises et à stimuler l'économie. Restons attentifs aux développements futurs et aux effets de ces changements sur le marché.

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