Pourquoi faire appel à un expert immobilier agréé RICS ou inscrit près la cour d’appel à Paris ?
- Alex
- il y a 4 jours
- 3 min de lecture
Dans un marché immobilier aussi technique et segmenté que celui de Paris, l’évaluation d’un bien – qu’il s’agisse de sa valeur vénale ou de sa valeur locative – requiert un haut niveau de compétence, de rigueur méthodologique et de conformité aux standards professionnels. C’est dans ce cadre qu’interviennent les experts agréés RICS ou inscrits sur les listes des cours d’appel, dont le statut garantit à la fois indépendance, fiabilité et recevabilité des évaluations produites.
Des exigences accrues dans le contexte parisien
Le marché immobilier parisien se caractérise par une complexité structurelle notable, résultant de plusieurs facteurs cumulatifs qui imposent une approche experte et méthodologiquement fondée.
Une hétérogénéité de valeurs intra-quartier, parfois significative à l’échelle de quelques îlots, due à la combinaison de micro-localisations, de disparités de standing des immeubles, de niveaux d'étage, de vues, de qualité d’entretien, ou encore de régime juridique (division en lots, indivision, démembrement, etc.).
Une forte proportion de biens à usage mixte ou spécialisés, incluant notamment les immeubles de rapport, les locaux commerciaux en pied d’immeuble, les établissements recevant du public, les biens soumis à encadrement réglementaire (baux commerciaux, loyers réglementés, etc.), ou encore les immeubles affectés à un usage hôtelier ou de santé.
Une influence directe des règles d’urbanisme et des contraintes patrimoniales, notamment dans les secteurs sauvegardés ou couverts par un PLU restrictif (ex. : zones UG, protections patrimoniales, servitudes de vues, droits de préemption urbain, etc.). Ces éléments impactent de manière substantielle la valorisation, en limitant ou conditionnant les potentiels d’évolution, d’occupation ou de constructibilité.
Dans un tel environnement, l’évaluation immobilière ne peut se limiter à une approche indicative ou automatisée. Elle doit s’appuyer sur une analyse approfondie des documents juridiques, techniques et urbanistiques, croisée avec une connaissance fine du marché local et des pratiques contractuelles en vigueur. Seule une expertise conforme aux normes de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, ou aux standards Red Book de la RICS, permet de garantir une valeur fiable, objectivable et opposable en contexte contentieux, fiscal ou transactionnel.
L’expert RICS : une garantie de conformité aux standards internationaux
La RICS – Royal Institution of Chartered Surveyors – est un organisme international indépendant, reconnu pour son exigence technique et déontologique en matière d’évaluation immobilière.
Un expert RICS :
applique les normes "Red Book", standard international d’évaluation immobilière ;
respecte des exigences élevées en matière de transparence, traçabilité des hypothèses et déontologie ;
produit des rapports compatibles avec les attentes des acteurs financiers, institutionnels ou cotés.
L’expert inscrit sur la liste d’une cour d’appel : une reconnaissance judiciaire
L’expert inscrit sur la liste d’une cour d’appel intervient à la demande des juridictions ou dans le cadre de procédures contradictoires. Son statut implique :
une désignation officielle validée par la chancellerie, renouvelable tous les cinq ans ;
le respect d’une charte déontologique, d’une obligation de formation continue et d’un engagement de neutralité ;
une recevabilité juridique incontestée de ses évaluations devant les tribunaux ou dans le cadre d’actes authentiques.
Ce statut est notamment requis dans les contextes suivants :
succession ou donation impliquant une valorisation fiscale ;
liquidation de communauté ou partage d’indivision ;
révision judiciaire de loyer ou indemnité d’éviction ;
procédures collectives ou litiges contractuels.
Présent historiquement en Île-de-France, Frerault Expertises s’est imposé depuis plus de 50 ans comme un acteur de référence de l’évaluation immobilière à Paris, reconnu pour son indépendance, sa rigueur méthodologique et sa capacité à intervenir sur des actifs complexes et à forts enjeux.
Nous accompagnons une clientèle diversifiée — particuliers, groupes familiaux, institutions, foncières, collectivités, avocats et notaires — dans l’évaluation de leur patrimoine immobilier, qu’il s’agisse de :
valorisation vénale ou locative de biens d’habitation ou professionnels,
expertises dans un cadre amiable ou judiciaire,
dossiers soumis à une contrainte réglementaire ou patrimoniale spécifique.
évaluation d'indemnité d'éviction, préjudice de perte d'ensoleillement, ...
Nos experts sont agréés RICS et inscrits sur les listes de plusieurs cours d’appel, ce qui garantit à nos évaluations une recevabilité tant dans les procédures contentieuses que dans les opérations patrimoniales les plus sensibles (donations, partages, liquidations, restructurations, fiscalité immobilière).
Cette exigence constante nous a valu d’être classés parmi les cabinets incontournables en expertise immobilière par Décideurs Magazine en 2025.
Comments